J.O. Numéro 193 du 22 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12809

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 août 2000 fixant le programme des sciences de l'ingénieur en classes de première et terminale de la série scientifique à partir des années scolaires 2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003


NOR : MENE0002058A




Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée sur l'éducation ;
Vu le décret no 90-179 du 23 février 1990 relatif au Conseil national des programmes ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1992 fixant le programme de technologie industrielle de la série scientifique ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1999 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminales des lycées sanctionnés par le baccalauréat général ;
Vu l'avis du Conseil national des programmes du 27 juin 2000 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 juillet 2000,
Arrête :



Art. 1er. - Pour l'année scolaire 2000-2001, le programme de la classe de première de technologie industrielle fixé par l'arrêté du 10 juillet 1992 susvisé s'applique pour l'enseignement obligatoire des sciences de l'ingénieur en classe de première de la série scientifique. Pour les années scolaires 2000-2001 et 2001-2002, le programme de la classe terminale de technologie industrielle fixé par l'arrêté du 10 juillet 1992 s'applique pour l'enseignement obligatoire des sciences de l'ingénieur en classe terminale de la série scientifique.

Art. 2. - A partir de l'année scolaire 2001-2002 et de l'année scolaire 2002-2003, le programme de l'enseignement obligatoire des sciences de l'ingénieur fixé en annexe du présent arrêté est respectivement applicable en classes de première et terminale de la série scientifique. Il annule et remplace à compter de ces dates toute disposition antérieure concernant cet enseignement.

Art. 3. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 août 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar


Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 31 août 2000, vendu au prix de 15 F (2,29 Euro) et disponible au Centre national de la documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.